Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme WDevMarket par tout visiteur, vendeur ou acheteur (« Utilisateur »). Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui encadrent spécifiquement les transactions entre vendeurs et acheteurs.

Accès à la plateforme

L'accès au catalogue est libre. La création d'un compte vendeur ou acheteur nécessite une adresse email valide et l'acceptation des présentes CGU, des CGV et, pour les vendeurs, du contrat de licence type.

Obligations de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne publier que des ressources dont il détient les droits, et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Tout contenu illicite, frauduleux ou contrefaisant pourra être retiré sans préavis et entraîner la suspension du compte.

Validation des ressources

Chaque ressource soumise par un vendeur fait l'objet d'une vérification de qualité et de conformité par WDevMarket avant publication sur le catalogue. WDevMarket se réserve le droit de refuser ou de retirer toute ressource ne respectant pas ses critères de qualité.

Responsabilité

WDevMarket agit en tant qu'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de WDevMarket ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du code vendu, WDevMarket n'étant ni l'auteur ni l'éditeur des ressources proposées par les vendeurs.

Résiliation

Tout Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant à contact@wdevmarket.com. WDevMarket peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

Dernière mise à jour : juillet 2026.